Ce règlement intérieur complète les statuts de L’Association COJEDE

CHAPITRE I : COMPOSITION ET ATTRIBUTION DES ORGANES DU CLUB

Article 1

L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Club. Elle est convoquée tous les ans par les membres fondateurs.
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts du Club. Elle fait le bilan des activités du Club ; elle est la réunion de tous les membres du Club (membres du bureau, membres actifs et membres moraux).
Elle se réunit sur convocation des membres fondateurs en séance ordinaire une fois par an. Elle peut se réunit en séance extraordinaire.
Elle examine des situations ponctuelles ou s’informe de l’évolution des activités du Club. Elle peut prendre des motions, résolutions et faire des recommandations

Article 2

Le Conseil d’Administration est composé des membres du bureau, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
Il examine les rapports moral et financier du Club et peut décider de nouvelles orientations du Club. Il se réunit deux (02) fois par an.

Article 3

Le bureau est composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire Général, du Trésorier, du Commissaire aux Comptes, du Responsable aux Affaires Culturelles et sociales, et du Responsable à l’Information.

Article 4

1- Le Président est chargé de la coordination des activités du Club dont il est le premier responsable moral. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Conjointement avec le Secrétaire Général il convoque et préside toutes les réunions du Club, le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
Il signe les décisions engageant la vie de l’association, reçoit et vise le courrier.
Il peut déléguer ses pouvoir au Vice-président.

2- Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Il recense les problèmes de l’association, les analyse avec le Secrétaire Général avant de les soumettre au bureau avec les approches de solutions.

3- Le Secrétaire Général est chargé des travaux du Secrétariat de l’association. Il est chargé de la correspondance statuaire notamment l’envoi des convocations. Il rédige les comptes rendus, les rapports et procès verbaux des instances statuaires de l’association et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet, établit les ordres du jour qu’il soumet à l’appréciation du Président.
Au cours des réunions il tient le cahier de présence, dresse la liste des intervenants. Il initie les projets des correspondances à soumettre à la signature du Président. Il reçoit la synthèse des divers rapports, comptes-rendus et procès-verbaux. Il est le dépositaire des archives de l’association.

4- Le Trésorier est responsable des finances de l’association. Il est chargé de recourir aux cotisations, de recouvrir et de recevoir les souscriptions volontaires (legs, dons, etc). Il est tenu de déposer les fonds dans un compte bancaire ouvert à cet effet par l’association. Il doit tenir un livre journal, un journal des achats et celui des recettes.
Il rend compte mensuellement de sa gestion au bureau tous les derniers Samedi du mois ; deux fois l’an au Conseil d’Administration et une fois l’an à l’Assemblée Générale. Le Trésorier doit de concert accord avec le Secrétaire aux Affaires Culturelles prendre des initiatives pour diversifier le ressources de l’association et organiser diverses activités telles des journées culturelles etc. Le Trésorier doit enfin élaborer un budget prévisionnel au cour du dernier Trimestre de l’année. Il peut aussi déléguer certaines charges au Commissaire aux comptes. Le budget doit être examiné et adopté par le bureau avant le 31 Décembre de la même année.

5- Le Commissaire aux comptes est chargé du contrôle de la gestion financière et matérielle du trésorier. Il aide le Trésorier dans ses tâches quotidiennes compte tenue de l’immensité des affaires.

6- Le Responsable aux Affaires Culturelles et sociales est chargé de la mobilisation des jeunes (Lycéens – Collégiens - Etudiants). Il est chargé également de promouvoir les activités culturelles et sociales de l’association. Il initie des projets qu’il soumet à l’appréciation du bureau. Il retient le lieu des manifestations après avis du bureau, assure l’équipement ainsi que le déplacement des invités.

7- Le Responsable à l’Information est chargé d’informer régulièrement les Collégiens, Lycéens et Etudiants des décisions prises par le bureau. Il les informe aussi des différentes missions effectuées par les membres du bureau. Il assure la distribution des avis de réunion et la publication de tous les documents de l’association.

CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT

Article 5

Le bureau se réunion en séance ordinaire de préfecture à Porto-Novo au moins une fois le mois (dernier Samedi du mois). Il peut également se réunir en séance extraordinaire en tout autre lieu.

Article 6 :

Aucun membre du bureau ne doit arriver en retard ni s’absenter d’une réunion ou d’une Assemblée Générale sans autorisation préalable du Président.

Article 7 :

Tout membre du Bureau est tenu à la discipline, à la courtoisie et à la discrétion. Il ne peut tenir aucune réunion dans le cadre de l’association en dehors du bureau sans en avoir été autoriser par le Président sauf cas de force majeure et en rendre compte à qui de droit.


Article 8 :

Les interventions au cour des réunions doivent être toujours empreintes de courtoisie, de sérieux se rapprocher exclusivement à l’ordre du jour.

Article 9 :

L’intérim d’un membre du bureau absent ou empêche est confié à tout autre membre dont la disponibilité est manifesté. En cas de démission d’un membre du bureau, son remplacement est pourvu par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

Article 10

Les décisions du bureau et du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple. Cependant, pour certaines décisions importantes, le bureau peut retenir la majorité des 2/3 des membres.

CHAPITRE III : OBLIGATIONS

Article 11 :

Seul peut solliciter le concours de l’association celui qui est à jour vis-à-vis de ses cotisations.

Article 12 :

Tous les problèmes à soumettre au bureau doivent faire l’objet d’un écrit sauf cas particulier dont l’appréciation incombe au bureau. Les correspondances adressées au bureau doivent obligatoirement préciser sous peine d’être rejetées les noms, prénoms, adresses du demandeur et être dûment signées.

CHAPITRE IV : TRESORERIE

Article 13 :

Les cotisations sont fixées à deux mille (2000) francs CFA/an pour les membres actifs, payables en deux fois au plus tard la fin du troisième trimestre de l’année et de cinq mille (5000) francs CFA/mois pour le bureau.

Article 14 :

Pour tout retrait de fonds à la banque deux signatures sont obligatoires : celles du président et du trésorier Le bureau doit être informé avant toute opération.

CHAPITRE V : SANCTIONS

Articles 15 :

Les infractions aux pressentes dispositions sont possibles de sanctions ci-après :
· Avertissement
· Dénonciation
· Suspension dont la durée tiendra compte de la gravité de la faute commise
· Radiation

Aussi tout membre qui aurait commis des actes d’indiscipline notoire, d’indiscrétion coupable ou qui aurait posé des actes qui portent atteintes à l’honorabilité de tout le bureau sera dénoncé publiquement aux autres. En cas de récidive, le mis en cause sera suspendu pour une période allant de 2 à 4 mois et sera remplacé après avis du bureau par le Conseil d’Administration s’il persiste dans son mauvais comportement

Article 16 :

En cas de carence notoire ou de mauvaise volonté manifeste d’un membre du bureau, le président du club le rappelle à l’ordre.
Si ce rappel à l’ordre n’est pas entendu le bureau examine la question et décide du sort de l’intéressé.

Aussi en cas de mauvaise gestion du trésorier, il sera suspendu et remplacé après décision du Conseil d’Administration.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 :

Tout courrier en direction de nos partenaires doit recevoir le visa du bureau.

Article 18 :

Pour tout conflit entre un ou plusieurs membres du bureau, les autres membres sont tenus de le gerer à l’amiable avec objectivité, équité et grand sens de responsabilité.
En cas d’échec le litige est porté au Conseil d’Administration ou une solution appropriée doit être trouvée.

Article 19 :

Le présent règlement intérieur est adopté et appliqué par le bureau en attendant être soumis au Premier Conseil d’Administration.
Il peut être repris ou modifié toutes les fois que le Conseil d’Administration le jugera nécessaire et utile.
Adopté en Assemblée Générale Constitutive du 9 Février 2001
Pour Assemblée Générale


Le Président Le Trésorier


Le Vice-Président Le Secrétaire général
 

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