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ACTIVITÉS & PROJETS | |
LISTE DES MEMBRES DU BUREAU | |
STATUTS | |
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| CONFORMEMENT
AUX ARTICLES DU CODE 7500 PROMULGUE PAR LE DAHIR 1.02.206. DU 12 JOUMADA
I 1432 ( 23 juillet 2003) , ET CONFORMEMENT AUX DECISIONS DE LA TROISIEME
ASSEMBLEE GENERALE DE L 'ASSOCIATION CHAPITRE I : NOM DE L'ASSOCIATION, TERRITOIRE, DUREE D'ACTIVITE Article 1 : LE NOM DE L'ASSOCIATION EST : ASSOCIATION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA CULTURE A.CO.DE.C. Article 2 : L'ASSOCIATION PRATIQUE ET REALISE SES ACTIVITES DANS LE TERRITOIRE DE LA REGION ORIENTALE DU MAROC. Article 3 : LA DUREE DES ACTIVITEES DE L'ASSOCIATION EST ILLIMITEE. CHAPITRE II : LES OBJECTIFS Article 4 : L ‘ASSOCIATION A.CO.DE.C VISE A REALISER DES OBJECTIFS CULTURELS ET DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL , SOIT A : - APPROFONDIR LES RELATIONS SOCIALES ET CULTURELLES - LIER DES RELATIONS DE COOPERATIONS ET DE PARTENARIATS AVEC DES ASSOCIATIONS AYANT DES OBJECTIFS COMMUNS, ET AVEC DES ORGANISATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES ONG. - COLLABORER AUX PROJETS METTANT FIN AUX CROISSANCES CONTINUES DE L’EXODE RURALE. - ENCOURAGER LES PROJETS DE COOPERATION. - COLLABORER AU DEVELOPPEMENT POUR L’UTILITE PUBLIC. Article 5 : LES ACTIVITES - REALISATION DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT : INFRASTRUCUTRE, …. - ORGANISATION DES ACTIVITES CULTURELLES ET DES COURS D’ALPHABETISATION. - ORGANISATION DES JOURNEES D’ETUDES ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE ASSOCIATIF. - ORGANISATION DES EXPOSITIONS DU PATRIMOINE CULTUREL. - PARTICIPATION AUX CAMPAGNES SANITAIRES ET A LA SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT , ET ENCOURAGER LE BOISEMENT. - REALISER DES PROJETS AFIN D’AMELIORER LA SITUATION DES DIMUNIS ET LA SITUATION DE LA FEMME. CHAPITRE III : LES INSTANCES Article 6 : L'ASSEMBLEE GENERALE - L 'ASSEMBLEE GENERALE SE TIENT UNE FOIS PAR TROIS ANS ET PEUT SE TENIR EXTRAORDINAIREMENT PAR LA DEMANDE DU PRESIDENT OU DU ( 2/3) DEUX TIERS DES MEMBRES DU BUREAU. |
Article
7 : LE BUREAU LE BUREAU EST ELU POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS , ET CONSTITUE PAR AU MOINS SEPT MEMBRE DE RESPONSABILITES: PRESIDENT ; VICE PRESIDENT ; SECRETAIRE GENERAL ; SECRETAIRE ADJOINT ; TRESORIER ; TRESORIER ADJOINT ET DES CONSEILLERS- LE BUREAU SE REUNIE UNE FOIS PAR MOIS ET AU CAS DE LA DEMANDE DU PRESIDENT OU DE LAMOITIE DES MEMBRES DU BUREAU. Article 8 : ADHESION - TOUT ADHESION EST ACCEPTEE OU REJETEE PAR DECISION DU BUREAU . - EST EXCLU DE L'ASSOCIATION, TOUT MEMBRE VISANT A CREER DES OBSTACLES AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION, ET CECI APRES DEUX AVERTISSEMENTS DECIDES PAR LES (2/3) DEUX TIERS DES MEMBRES DU BUREAU. Article 9 : SECTION DE L'ASSOCIATION - LE BUREAU DE L'ASSOCIATION, PRESIDE LES ASSEMBLEES DE CONSTITUTION DES SECTIONS LOCALES DE LA REGION DE L'ORIENTALE DU MAROC, QUI SONT SOUMISES AU MEME STATUT DE L' A.CO.DE.C. CHAPITRE IV : REGLEMENT INTERIEUR-MODIFICATION DU STATUT Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR - LE BUREAU DE L'ASSOCIATION OU DE LA SECTION LOCALE ETABLIT UN PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR QUI SERA ADOPTE A LA SECONDE REUNION DU BUREAU QUI SUCCEDE L'ASSEMBLEE GENERALE. - LE REGLEMENT INTERIEUR PEUT ETRE RECTIFIE SUR DEMANDE DE LA MOITIE DES MEMBRES DU BUREAU. Article 11 : MODIFICATION DU STATUT SEULE, L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT RECTIFIER LES ARTICLES DU STATUT. CHAPITRE V : RESSOURCES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION Article 12 : LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION SONT : - BOURSES ET DONS DES O.N.G ET DES ORGANISATIONS GOUVERNEMENTALES NATIONALES , INTERNATIONALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SELON LA LOI EN VIGUEUR. - ADHESIONS DES MEMBRES . CHAPITRE VI : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article 13 : SEULE L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT DISSOUDRE L'ASSOCIATION PAR DECISION DES DEUX TIERS (2 /3) DE L'ASSEMBLEE GENERALE. DANS LE CAS DE DISSOLUTION, l'ASSEMBLEE GENERALE DESIGNE LES BENEFICIAIRES DES BIENS DE L'ASSOCIATION |
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